Arrêté du 16 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. 109 du 11 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 avril 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400308A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 avril 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Entraide des Bouches-du-Rhône », dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), qui s'intitulera désormais « Entraide ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.